Réserves de change : la CEMAC en quête de 10 milliards USD des industries extractives

Face à une nette dégradation des réserves de change de la CEMAC, les chefs d’États de la région ont annoncé le 16 décembre dernier leur intention d’accélérer le rapatriement des Fonds de Restauration des Sites (Fonds RES) par les opérateurs miniers et pétroliers. Ces fonds, contractuellement constitués chaque année, garantissent la remise en état des sites d’exploitation à la fin de leur usage.

Le cadre réglementaire sur le change, en place depuis 2018, oblige les opérateurs économiques exportant des biens et services à rapatrier leurs avoirs dans la région, bien que ces sociétés continuent de domicilier leurs fonds à l’étranger. « Par ailleurs, la conférence a réaffirmé l’application intégrale de la Réglementation des Changes, notamment à travers le rapatriement diligent des devises par les Opérateurs économiques, et plus particulièrement la signature, avant le 30 avril 2025, des conventions de compte séquestre pour les Fonds RES par les entreprises extractives (pétrolières et minières) », indique le communiqué final des assises de Yaoundé.

Estimations des fonds et impacts attendus

Selon une étude de la BEAC, les provisions faites par les industries extractives pour la restauration des sites se situeraient entre 3 000 et 6 000 milliards FCFA (environ 10 milliards USD). Pour rendre cette disposition opérationnelle, les chercheurs de la BEAC recommandent l’adoption d’un règlement communautaire contraignant pour tous les contrats pétroliers, gaziers et miniers.

La réussite de cette initiative permettrait de stabiliser la position extérieure de la région, éloignant ainsi la CEMAC d’une dévaluation monétaire et dotant la région de ressources importantes pour financer les projets de développement à long terme. « L’intégration dans la situation globale des réserves de change des pays de la CEMAC de ces fonds RES […] viendra constituer une nouvelle composante au service de la garantie de la convertibilité externe du FCFA », souligne le rapport.

Obstacles et résistances

Depuis 2019, les sociétés pétrolières et minières résistent à ce dispositif qu’elles jugent contraignant. En 2023, un consortium d’entreprises américaines, regroupées au sein du Joint Working Group, a mandaté l’avocat Steven Galbraith pour mener un lobby actif en défense de leurs intérêts. Ces actions montrent que la bataille pour le rapatriement des fonds est loin d’être gagnée pour la BEAC et les États de la CEMAC.

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