Vers une régulation harmonisée des CDC en Afrique centrale

La Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC) accélère la mise en place d’un nouveau cadre réglementaire pour la supervision des Caisses de Dépôts et Consignations (CDC) et la gestion des avoirs en déshérence dans la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC).

Le 12 février dernier, une réunion stratégique s’est tenue autour du gouverneur de la BEAC, Yvon Sana. Cette deuxième réunion du Groupe de Travail chargé d’élaborer des propositions pour la supervision des CDC et la gestion des avoirs en déshérence a porté sur deux avant-projets de règlement CEMAC : l’un définissant les conditions d’exercice et la supervision des CDC, et l’autre sur le traitement des comptes inactifs et des fonds en déshérence dans les établissements assujettis à la COBAC.

Les principales dispositions incluent l’obligation pour les CDC de respecter des ratios prudentiels, de mettre en place des mécanismes de contrôle interne, et d’être soumises à une surveillance accrue par les régulateurs bancaires régionaux.

Si rien n’est décidé pour l’heure, une réunion finale est prévue en mars 2025 pour finaliser les discussions et soumettre les projets de textes aux organes compétents de la CEMAC. L’idée générale étant de garantir une gestion plus transparente et sécurisée des fonds publics et privés, souvent confiés à ces structures pour le financement de projets d’intérêt général.

Pour rappel, les Caisses de Dépôts et Consignations jouent un rôle central dans la gestion de fonds publics, d’épargnes réglementées et de ressources stratégiques. Cependant, en l’absence d’un cadre harmonisé au niveau de la CEMAC, leur mode de fonctionnement et leur régulation varient d’un pays à l’autre, exposant certaines d’entre elles à des risques de mauvaise gestion et de conflits d’intérêts.

Abonnez-vous à notre chaîne WhatsApp