Le Gabon rétablit les exonérations fiscales sous contrôle parlementaire
- Le corporate
- 27 octobre 2025
- Editorial
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Exonérations fiscales : le Parlement désormais garant
Un peu plus de deux mois après avoir suspendu les exonérations fiscales et la TVA, le gouvernement gabonais annonce leur retour encadré, en soumettant désormais toute dérogation à la ratification préalable du Parlement. Cette décision, entérinée lors du Conseil des ministres du 23 octobre 2025, s’inscrit dans une volonté de « renforcer la transparence, la régularité et la traçabilité des engagements économiques et financiers de l’État », précise le communiqué final du Conseil des ministres.
La suspension des exonérations, annoncée officiellement le 13 août dernier, faisait suite à un constat préoccupant : entre 2022 et 2025, les avantages fiscaux accordés à divers opérateurs économiques avaient généré un manque à gagner cumulé de plus de 1 000 milliards de francs CFA pour les finances publiques. Face à cette situation, le ministère de l’Économie avait décrété un moratoire de trois mois, afin de mener un audit complet et de réviser les critères d’éligibilité aux régimes dérogatoires.
Le projet de texte présenté ce 23 octobre acte le retour d’avantages fiscaux et douaniers pour « certaines entreprises », «dans le cadre de la mise en œuvre de projets à fort impact économique et social, notamment en matière d’investissements productifs, de création d’emplois et de recours à la sous-traitance locale».
Ces avantages prennent la forme d’exonérations, de taux réduits, de suspensions de droits et taxes ou encore de stabilisation fiscale et douanière. « À travers cette démarche de ratification, le Gouvernement réaffirme sa volonté de soumettre à la représentation nationale tout engagement comportant des incidences fiscales et financières, conformément aux exigences de bonne gouvernance et de responsabilité budgétaire, dans un esprit de transparence, de légalité et d’efficacité économique », conclut le Conseil des ministres à ce sujet.
