Gabon : La Cour des comptes se prononce sur des avantages accordés aux dirigeants de la CNAMGS
- Le corporate
- 16 septembre 2026
- Editorial
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Trois avis rendus fin 2020 par la juridiction financière gabonaise portent sur des avantages accordés à des dirigeants de la Caisse. Deux primes ont été jugées dépourvues de base légale, tandis que l’achat d’un véhicule de fonction de 56,1 millions de FCFA a été déclaré conforme aux règles applicables à la CNAMGS.
Trois décisions rendues à quelques jours d’intervalle par la Cour des comptes gabonaise en 2020 ont porté sur des dépenses et avantages accordés à des responsables de la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS). Les dossiers concernent des primes versées ou envisagées au profit de dirigeants ainsi que l’acquisition d’un véhicule de fonction pour le directeur général.
Le premier avis porte sur des primes accordées en 2017 à d’anciens cadres dirigeants de la Caisse. Saisie par le nouveau directeur général, qui évoquait un « traitement discriminatoire », la Cour a examiné la légalité de ces versements présentés comme des « indemnités de départ ». Selon le Recueil des avis cité dans le dossier, ces avantages étaient « dépourvus de base légale et donc inapplicables ».
La juridiction a notamment relevé que les dirigeants concernés, en qualité d’agents publics détachés, demeuraient soumis au statut de leur corps d’origine. Ce statut ne prévoyant pas ce type d’indemnité, la Cour a conclu à l’absence de fondement juridique pour ces paiements.
Deux jours plus tard, un autre dossier concernait une « prime d’installation » destinée aux hauts responsables de la CNAMGS. Le président du Conseil d’administration demandait son versement, alors que la direction générale avait suspendu la procédure dans l’attente de la position de la Cour sur le précédent dossier. La juridiction financière a retenu la même approche. En l’absence de texte instituant cette prime, la décision du Conseil d’administration a été considérée comme « inapplicable ».
Le troisième avis, rendu en décembre 2020, porte sur l’acquisition d’un véhicule de fonction destiné au directeur général. Le prix de l’équipement s’élevait à 56 098 025 FCFA hors taxes, alors qu’un décret fixe à 30 millions de FCFA le plafond applicable aux véhicules administratifs de l’État.
L’agent comptable et le ministre de tutelle avaient refusé le paiement. La Cour des comptes a toutefois considéré que le plafond prévu par ce décret ne pouvait pas être opposé à la CNAMGS. L’établissement disposant d’une autonomie financière, et le texte ne visant pas explicitement cette catégorie d’organismes, la dépense pouvait être exécutée.
Ces trois avis illustrent les différentes appréciations portées par la juridiction financière sur les avantages accordés aux responsables de la CNAMGS. Si deux dispositifs indemnitaires ont été écartés faute de fondement juridique, l’acquisition du véhicule a, elle, été validée au regard du régime juridique applicable à la Caisse.
