Élargissement de l’assiette fiscale : Libreville table sur 100 milliards FCFA mensuels grâce à la CFU

• Le corporate
• 21 mars 2025
• Editorial
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La Contribution Foncière Unique (CFU), réforme fiscale majeure entrée en vigueur le 1er janvier 2023, revient au-devant de l’actualité gabonaise. En effet, dans un communiqué publié le 18 mars 2025, la Direction Générale des Impôts (DGI) a exhorté les propriétaires de biens immobiliers, bâtis ou non, à déclarer et régler leur CFU avant le 30 mars 2025.

Les contribuables qui ne respecteront pas ce délai s’exposent aux sanctions qui incluent notamment une pénalité de retard de 10 % sur le montant dû, majorée d’intérêts supplémentaires en fonction du retard accumulé; Des amendes pouvant aller jusqu’à 50 % du montant de l’impôt en cas de non-déclaration avérée, et des poursuites fiscales, pouvant entraîner des mesures de recouvrement forcé, voire des saisies en cas de non-paiement prolongé.

Selon le Gouvernement, la CFU poursuit un double objectif. D’une part, elle élargit l’assiette fiscale et augmente les recettes liées au foncier. D’autre part, elle soutient les collectivités locales en finançant le développement des infrastructures et services publics de proximité.

Lors de l’adoption de cette taxe, la DGI avait déjà permis d’identifier plus de 10 000 contribuables. Ce chiffre pourrait encore grimper, à en croire le président de la Transition, Brice Clotaire Oligui Nguéma. Lors d’un discours prononcé récemment, il a critiqué les récalcitrants, tout en soulignant qu’une telle taxe, pourtant acceptée à l’étranger par des propriétaires Gabonais, notamment en France, pourrait générer jusqu’à 100 milliards FCFA chaque mois pour les finances publiques.

Une vaste campagne de régularisation foncière est également annoncée, visant autant les grands que les petits propriétaires.

La CFU s’applique aux propriétaires de biens immobiliers situés en zones urbaines ou rurales. Elle résulte de la fusion de trois taxes précédentes : la contribution foncière des propriétés bâties, celle des propriétés non bâties, et la taxe forfaitaire d’habitation. Cependant, certaines exonérations sont prévues, notamment pour les propriétés publiques, les terrains destinés à un usage éducatif ou humanitaire, ainsi que les mines et carrières.