Cybersécurité : Le Congo prévoit une redevance pour financer l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information

Cette innovation fiscale contenue dans la loi de finances 2026 viendrait assurer un financement stable pour la cyberdéfense, faisant contribuer les secteurs qui bénéficient le plus de la sécurisation de l’environnement digital.

Le gouvernement congolais a franchi une étape décisive dans le renforcement de sa souveraineté numérique avec l’institution de la Redevance de Cybersécurité (RCC). Intégrée au projet de loi de finances, cette nouvelle taxe vise à doter l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) d’un financement pérenne adéquat. « Il est institué une redevance de cybersécurité, perçue par le Trésor au profit de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI )», note le projet de loi.

Le texte en examen au parlement congolais précise que la Redevance de Cybersécurité sera perçue par le Trésor Public, mais sera intégralement et spécifiquement reversée à l’ANSSI. Cette mesure garantit à l’agence, chargée de la surveillance, de la défense et de la régulation de l’espace numérique national, les ressources nécessaires à l’exécution de ses missions stratégiques, notamment face à la multiplication des menaces cybernétiques.

Le gouvernement a ciblé les acteurs dont l’activité est la plus dépendante de la stabilité et de la sécurité du réseau. Ainsi, le projet de loi soumet au paiement de la RCC trois catégories de plateformes : les plateformes de paris et jeux en ligne. Il s’agit d’un secteur en pleine expansion, générant d’importants flux financiers et souvent exposé aux risques de fraude.

La Redevance de Cybersécurité est assise sur les recettes générées par l’utilisation de ces plateformes, mais n’est pas une taxe supplémentaire directe sur leur marge. « Cette redevance est fixée à 20% des recettes générées par la taxe sur les transferts de fonds et de 20 % des recettes générées par la redevance sur les transactions financières électroniques (Hub numérique) », apprend-on.

Un cas pratique : 20 FCFA sur chaque 100 FCFA perçus par l’État via ces taxes sur les flux numériques seront désormais affectés directement au budget de l’ANSSI. Cette méthode d’affectation fiscale assure un financement stable pour la cyberdéfense, faisant contribuer les secteurs qui bénéficient le plus de la sécurisation de l’environnement digital.

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