LFR 2026 : Le Fonds National pour le Développement du Sport devient bénéficiaire des recettes des droits d’accises
- Le corporate
- 21 juillet 2026
- Editorial
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Désormais, les montants perçus sur les bières, les vins, les champagnes ainsi que les produits du tabac et du vapotage, alimenteront le Fonds National pour le Développement du Sport (FNDS), en plus du financement d’investissements spécifiques. Cette orientation contenue dans la loi des Finances rectificatives marque le retour d’un fléchage explicite des recettes fiscales vers le financement du secteur sportif.
La loi de finances rectificative 2026 du Gabon modifie le régime des droits d’accises sur plusieurs produits de consommation tout en changeant l’affectation de leurs recettes. Le texte maintient une taxation différenciée selon les catégories de produits. Les bières locales et boissons maltées locales sont soumises à un droit d’accises de 22%, auquel s’ajoute une taxe spécifique de 120 FCFA par litre. Les vins d’importation et les champagnes restent taxés à 32%, avec une taxe spécifique fixée respectivement à 1 750 FCFA et 2 250 FCFA par litre. Les cigarettes, cigares, tabacs, sachets de nicotine, cigarettes électroniques et appareils de vapotage demeurent également imposés au taux de 32%, assorti d’une taxe de 250 FCFA par paquet.
Au-delà des taux, la principale évolution réside dans l’utilisation des recettes. L’article 251 (nouveau) prévoit que les droits d’accises seront perçus selon les mêmes modalités que la TVA, avant d’être affectés au Fonds National pour le Développement du Sport et au financement d’investissements définis par l’État.
Cette disposition intervient dans un contexte institutionnel particulier. Le Fonds National pour le Développement du Sport, créé en 2005, avait été supprimé par une loi de juillet 2020 dans le cadre d’une réforme de la gouvernance du financement du sport. Les autorités avaient alors envisagé de transférer ses missions à un Office national du développement du sport et de la culture, un projet qui n’a finalement pas abouti après une censure de la Cour constitutionnelle.
En réintroduisant le FNDS comme bénéficiaire des recettes des droits d’accises, la loi de finances rectificative 2026 redonne une visibilité budgétaire au financement public du sport. Le mécanisme permet de rattacher une partie des recettes issues de la consommation de produits soumis à accises au développement des infrastructures, des fédérations et des programmes sportifs, conformément à l’objectif poursuivi par les politiques publiques en matière de sport.
