Secteur des jeux d’argent et de hasard : En RDC, le gouvernement met en garde les contrevenants
- Le corporate
- 14 septembre 2026
- Editorial
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Dans un communiqué officiel publié le 27 août 2026, Alain Malata Kafunda, Directeur de Cabinet du ministère des Finances, a tenu à rappeler avec fermeté les prérogatives de son institution dans la régulation et la gestion du secteur des jeux d’argent et de hasard.
Cette sortie intervient pour lever toute confusion persistante et encadrer rigoureusement les activités des sociétés de paris sportifs, des casinos, des loteries et des organisateurs de concours de pronostics.
Cette démarche s’inscrit dans le droit fil des décisions prises en Conseil des ministres sous la haute direction du Président de la République. Elle consolide la réforme amorcée dès avril 2025 avec l’adoption du projet de loi spécifique au secteur, qui ambitionne de garantir une régulation cohérente, de protéger les joueurs, d’assurer la transparence des opérations et de lutter contre l’illicite tout en renforçant la mobilisation des recettes publiques.
Sur le plan institutionnel, le Directeur de Cabinet met en avant l’Ordonnance n° 25/293 du 15 décembre 2025. Celle-ci confie officiellement l’enregistrement des opérateurs et la régulation du secteur au seul ministère des Finances, extirpant définitivement ces attributions du giron du ministère des Sports et Loisirs et mettant ainsi un terme à toute ambiguïté juridique.
Cette centralisation fiscale trouve également son ancrage dans l’article 46 de la Loi de finances de 2024, reconduit par la suite, qui a acté le transfert des taxes liées à l’exploitation des jeux et des loteries, ainsi que la taxe ad valorem sur les gains des joueurs, vers l’annexe dédiée au ministère des Finances. En conséquence, l’enregistrement des opérateurs et la perception des redevances relèvent de sa compétence exclusive.
Face à ces dispositions, le Ministère enjoint l’ensemble des acteurs à se manifester auprès de ses services compétents pour se conformer aux exigences d’agrément. Tout document ou note de perception émanant d’une autorité incompétente sera considéré comme nul et non avenu, sans libérer l’assujetti de ses devoirs envers le Trésor public.
Enfin, la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) a reçu des instructions strictes pour traquer les actes irréguliers, annuler les taxes indues et engager des sanctions à l’encontre des contrevenants. Les opérateurs sont invités à faire preuve de vigilance et à signaler immédiatement toute tentative de perception illégale.
