Règlementation : La COBAC consulte la profession bancaire à Libreville au Gabon
- Le corporate
- 23 juin 2026
- Editorial
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Le mercredi 24 juin 2026, l’hôtel Radisson Blu de Libreville accueille une rencontre hautement stratégique pour l’avenir financier de l’Afrique Centrale : la consultation de la profession bancaire et financière sur les nouveaux projets de règlements de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC).
Cet événement d’envergure, structuré autour des interventions du Secrétaire Général Marcel Ondélé et du Secrétaire général adjoint de la COBAC, est l’occasion de présenter l’exposé des motifs de la réforme, de restituer les observations du marché, d’opérer la synthèse des amendements, pour s’achever par la lecture du communiqué final et le discours de clôture. Créée par la Convention du 16 octobre 1990 liant le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, le Gabon, la Guinée Équatoriale et le Tchad, la COBAC assure la supervision des établissements de crédit, de microfinance, de paiement, des holdings financières et des bureaux de change.
Elle exerce ses missions à travers des pouvoirs étendus : fixation des normes prudentielles, délivrance d’avis conformes pour les agréments, contrôles sur pièces et sur place, adoption de mesures préventives ou de redressement, et application de sanctions disciplinaires ou pécuniaires. Selon l’analyse de notre confrère ‘’Droitmediasfinance’’, le premier grand axe de cette réforme s’attaque aux Caisses des Dépôts et Consignations (CDC). Alors que le Règlement N°01/25 du 12 juillet 2025 posait les fondements de leur supervision, le nouveau projet de texte formalise un saut qualitatif rigoureux en basculant ces institutions d’intérêt général dans le droit bancaire pur. Désormais, l’incertitude juridique est levée grâce à une liste exhaustive des opérations de banque applicables aux CDC, incluant la gestion des avoirs en déshérence, les consignations, les dépôts réglementaires, l’octroi de crédits aux entreprises et collectivités, l’émission de garanties et l’offre de services de paiement.
Sur le plan de la gouvernance, le texte impose une architecture managériale type, exigeant une commission de surveillance ou un conseil d’administration, une direction générale et un caissier général dédié à la gestion financière. De plus, les normes prudentielles relatives aux fonds propres, à la solvabilité, à la division des risques, à la couverture des immobilisations et à la liquidité s’étendent désormais aux CDC. Le dispositif de contrôle interne est également calqué sur celui des banques, intégrant l’obligation de maîtriser les risques stratégiques ainsi qu’une approche originale de mesure de la « perte de valeur » pour les investissements dans le développement territorial, le tourisme, l’immobilier et les infrastructures. Toute modification structurelle, comme la prise ou la cession de participations significatives et l’ouverture de filiales, sera quant à elle soumise à l’autorisation préalable de la COBAC
Le projet maintient toutefois des dérogations pour respecter la souveraineté des États : forme juridique libre, absence d’agrément direct des dirigeants et inapplicabilité du retrait d’agrément automatique, la COBAC devant saisir l’autorité monétaire nationale en cas de crise grave. Bien que les Caisses de Dépôts du Gabon et du Cameroun manifestent encore des réserves sur certains principes d’assimilation, le dialogue reste ouvert.
Le second projet de texte à l’ordre du jour concerne les modalités de traitement des comptes inactifs et des avoirs en déshérence dans les livres de tous les établissements assujettis, un enjeu clé pour la transparence et la protection des épargnants. Portées par le Secrétariat Général de la COBAC, organe exécutif basé à Libreville qui compte six directions et trois départements sous la direction d’un collège de 12 membres présidé par le Gouverneur de la BEAC, ces réformes cruciales dessinent les contours d’un système financier sous-régional plus intégré, transparent et résilient.
