RDC : le gouvernement mise sur la facture normalisée pour éradiquer lutte contre la fraude à la TVA

Kinshasa se montre intransigeant sur le calendrier de mise en œuvre de cette réforme mais promet une tolérance fiscale sur les pénalités de démarrage, appelant les entreprises à un « patriotisme économique » pour la modernisation fiscale.  

Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) a réaffirmé son engagement irréversible en faveur de la réforme de la facture normalisée. Lors d’une séance de concertation tenue au Centre financier de Kinshasa avec la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) le 11 décembre dernier, le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a clairement indiqué qu’aucun report de la date d’effet, fixée au 1er décembre 2025, ne serait accordé. Cette position ferme est motivée par des engagements internationaux pris notamment dans le cadre du programme avec le Fonds monétaire international (FMI). « Le gouvernement va vous écouter, mais il vous dit déjà qu’il n’y aura pas de report. C’est une date que nous devons respecter impérativement », a martelé le ministre.

Cette réforme s’inscrit dans une stratégie globale de modernisation de l’administration et de sécurisation des finances publiques. L’objectif principal est la lutte contre la fraude à la TVA, considérée comme le « grand péché » de l’ancienne fiscalité congolaise. En imposant l’utilisation de dispositifs électroniques fiscaux (DEF), le Gouvernement corrige le manque de digitalisation de la facture, assurant ainsi l’égalité de traitement entre tous les contribuables et renforçant la mobilisation des recettes fiscales. Le ministre Fwamba a souligné que la démarche, alignée sur la volonté du Président Félix-Antoine Tshisekedi, vise à corriger les « mauvaises pratiques du passé »pour améliorer les conditions de vie des populations.

Malgré la fermeté sur la date d’application, le Gouvernement a montré une certaine souplesse face aux préoccupations de la FEC concernant les difficultés techniques. Une commission dédiée a été mise en place pour examiner les problèmes rencontrés par les opérateurs économiques. De plus, bien que le 1erdécembre 2025 à minuit soit maintenu comme date butoir, le Ministre a évoqué une tolérance fiscale pour les pénalités durant la phase de démarrage, notamment pour les premières entreprises rencontrant des difficultés de conformité. La Direction générale des impôts (DGI) a facilité l’adoption en proposant une pluralité d’outils de facturation (physiques et dématérialisés)et en distribuant gratuitement des modules de contrôle (MCF).

L’adhésion des entreprises, bien que jugée lente par la FEC, est en progression constante selon la DGI. Les données révèlent déjà 2 452 contribuables engagés dans la procédure de délivrance directe de la facture normalisée et 886 contribuables ayant initié l’homologation de leur propre système. Plus de 15 000 factures ont déjà été émises via les plateformes officielles. Pour encourager davantage l’adhésion, le Gouvernement étudie la possibilité d’une « amnistie fiscale » pour les entreprises qui adopteraient la démarche de se conformer de manière patriotique, leur permettant d’éviter des rappels fiscaux pouvant remonter jusqu’à quatre ans en arrière.

En conclusion, le ministre des Finances a lancé un appel pressant aux opérateurs économiques, soulignant que cette réforme n’est pas négociable : « L’État ira jusqu’au bout. C’est fini, la fraude à la TVA. Aux entreprises patriotes d’adhérer ». Tandis que les prochaines discussions bilatérales entre le ministère et la FEC scruteront les derniers obstacles à la mise en œuvre, la RDC signale ainsi son passage définitif à une ère de digitalisation et de rigueur dans sa gestion fiscale.

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