Mines : La RDC durcit les conditions d’exportation du Cobalt

La RDC durcit son contrôle sur le cobalt en imposant aux exportateurs de nouvelles règles, dont un pré-paiement de la redevance de 10 %. Ces contraintes administratives et financières, détaillées dans une circulaire, provoquent cependant de fortes incertitudes chez certains analystes.

La République démocratique du Congo (RDC) vient d’imposer de nouvelles conditions drastiques aux exportateurs de cobalt, un minerai crucial pour les batteries de véhicules électriques. Selon une circulaire gouvernementale examinée par Reuters, ces règles visent à renforcer le contrôle de l’État sur ce secteur stratégique, mais compliquent potentiellement un système de quotas qui vient d’être introduit.

En effet, la RD, qui fournit plus de 70 % du cobalt mondial, cherche activement à consolider ses recettes d’État et à resserrer la surveillance. Après avoir levé en octobre une interdiction d’exportation qui durait depuis plusieurs mois, le pays a remplacé ce blocus par un système de quotas. Cependant, la mise en œuvre se heurte à des difficultés, aucun envoi n’ayant encore été effectué, les producteurs étant en quête de clarifications.

La nouvelle circulaire conjointe des ministères des Mines et des Finances, datée du 26 novembre, détaille les procédures qui entrent en vigueur immédiatement. Elles imposent des contraintes financières et administratives significatives aux mineurs. D’abord, le pré-paiement de la Redevance implique que les exportateurs doivent désormais pré-payer une redevance minière de 10 % sur les quotas alloués. Ce paiement doit être effectué dans les 48 heures suivant le dépôt des déclarations d’origine et de ventes pour obtenir un « reçu libératoire » avant le dédouanement.

En plus, le certificat de vérification de Quota (AVQ) : l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Marchés des Substances Minérales Stratégiques (ARECOMS) est chargée de délivrer un nouveau Certificat de Vérification de Quota (AVQ) obligatoire. Ce certificat doit accompagner la documentation d’exportation, suite à une vérification obligatoire des quotas, à l’échantillonnage, au pesage et au scellement conjoints des lots.

Ces nouvelles exigences, en particulier l’obligation de pré-paiement dans un délai très court, sont susceptibles d’accroître la pression sur la trésorerie des entreprises minières et d’introduire des frictions dans la chaîne logistique. Ilconvient de souligner que la RDC a déjà alloué 18 125 tonnes métriques de quotas d’exportation pour le quatrième trimestre 2025 et prévoit 96 600 tonnes par an à partir de 2026. Les géants miniers comme le chinois CMOC et Glencore ont reçu les plus grands volumes, tandis qu’ARECOMS conserve une réserve stratégique de 10 %. Toutefois, l’incertitude plane sur ces nouvelles conditions. Un dirigeant minier, s’exprimant sous couvert d’anonymat en raison de la sensibilité du sujet, a souligné un flou sur la base de calcul de la redevance de 10 %, notamment si celle-ci tient compte du montant de la dernière exportation avant l’interdiction.

Selon l’analyste de Panmure Liberum, Duncan Hay, ces règles d’exportation changeantes n’offrent « aucune certitude ». Il prévient que les exigences de redevances de dernière minute et la complexité administrative « maintiendront les exportations et les prix dans la volatilité. » Le cobalt se négocie actuellement autour de 52 910 $la tonne, en nette augmentation par rapport à 35275$ la tonne en août. Cette hausse des prix est en partie due à la réduction de l’offre causée par l’interdiction précédente. Une insécurité accrue de l’approvisionnement pourrait cependant à terme éroder la demande en batteries.