CEMAC : La COBAC contraint de revoir sa copie sur la supervision des Caisses des dépôts
- Le corporate
- 27 juin 2026
- Editorial
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Réunis à Libreville du 22 au 24 juin 2026, les acteurs bancaires de la CEMAC n’ont pas abouti à un accord sur l’encadrement prudentiel des Caisses des dépôts et consignations. Face aux résistances, le Secrétariat Général de la COBAC a dû concéder des « travaux complémentaires ».
Le dossier est loin d’être clos. Lors de la consultation de la profession bancaire et financière organisée par la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) à Libreville, les 22, 23 et 24 juin 2026, les Caisses des Dépôts et Consignations (CDC) ont fait l’objet de discussions tendues. Selon le communiqué final signé par Marcel Ondele, Secrétaire Général de la COBAC, la troisième journée, tenue le 24 juin, a été consacrée aux « projets de règlements COBAC relatifs, d’une part, à la gouvernance, aux modifications de situation et aux normes prudentielles applicables aux Caisses des Dépôts et Consignations ».
Les échanges ont notamment porté sur « les opérations des Caisses des Dépôts et Consignations assimilées aux opérations de banque » et « l’application adaptée des normes prudentielles ». Verdict provisoire : les participants ont convenu d’organiser « des travaux complémentaires pour arrêter des amendements permettant que le texte soit encore plus adapté au modèle d’affaires et aux missions des CDC ». Autrement dit, le projet de règlement doit encore être revu.
Un conflit institutionnel qui dure depuis 2022
Cette consultation s’inscrit dans un rapport de force vieux de plusieurs années. Dès 2022, la Caisse des Dépôts et Consignations du Cameroun (CDEC) avait lancé une campagne de collecte des avoirs en déshérence auprès des banques et établissements financiers camerounais. La COBAC, craignant une désorganisation du secteur bancaire, avait jugé ces opérations contraires à la réglementation communautaire en vigueur et avait officiellement demandé l’arrêt de cette collecte.
En juillet 2025, le Comité Ministériel de l’UMAC avait cru trancher le litige en adoptant deux règlements à Malabo : le règlement N°01/25/CEMAC/UMAC/CM/COBAC relatif aux conditions d’exercice et à la supervision de l’activité des CDC, et le règlement N°02/25/CEMAC/UMAC/CM/COBAC relatif au traitement des comptes inactifs et des avoirs en déshérence. Les États disposant d’une caisse des dépôts (Cameroun et Gabon notamment) avaient jusqu’au 31 août 2026 pour mettre leurs textes nationaux en conformité. Mais le compromis n’a pas tenu.
Des avoirs en déshérence sous pression
Sur ce point précis, le communiqué final de Libreville réaffirme la position du régulateur. Le Secrétaire Général a rappelé aux établissements assujettis « l’obligation de transférer les avoirs en déshérence dans les délais prescrits par la réglementation en vigueur et suivant les modalités qui seront précisées par le projet de règlement présenté ». Une pression directe sur les banques, au moment même où l’association des établissements de crédit camerounais (APECCAM) alertait, fin 2025, sur un risque élevé de crise sur le système bancaire camerounais en raison des actions menées par la CDEC.
La Secrétaire Générale Adjointe de la COBAC, Patricia Danielle Manon, elle-même ancienne directrice générale de la CDC du Gabon, a été désignée à ce poste dans un contexte où l’institution doit arbitrer entre supervision bancaire et autonomie des entités publiques nationales. Pour la zone CEMAC tout entière, l’enjeu dépasse les querelles de compétence : il s’agit de décider si les CDC seront des instruments souverains de financement du développement ou des entités intégrées au giron prudentiel bancaire. Les travaux complémentaires annoncés à Libreville diront si un compromis est encore possible, avant que la Cour de justice de N’Djamena ne tranche.
