taxe sur la protection de l’environnement

Gabon : le gouvernement plafonne à 2 500 FCFA la taxe sur la protection de l’environnement

Dans le cadre de la révision de sa loi de finances pour l’exercice 2026, le gouvernement gabonais a apporté des modifications significatives au régime fiscal de la transition écologique.

À travers la réécriture des articles 20 et 21 de la loi initiale de décembre 2025, l’exécutif encadre plus strictement la taxe sur la protection de l’environnement en appliquant des tarifications spécifiques et plafonnées selon les catégories de polluants et d’activités extractives.

Désormais, la grille tarifaire est fixée à 2 500 FCFA par mètre cube pour les minéraux extraits, établissant ainsi un seuil pour l’industrie minière. En parallèle, la taxation s’élève à 2 000 FCFA par kilogramme pour les déchets industriels dangereux et à 200 FCFA par kilogramme pour les emballages en matière plastique. Les produits non biodégradables sont quant à eux soumis à un prélèvement de 100 FCFA par kilogramme, tandis que les lubrifiants, peintures et autres produits chimiques sont taxés à hauteur de 50 FCFA par litre.

Au-delà de la révision des montants, la nouvelle disposition réglemente rigoureusement le mécanisme de recouvrement afin de garantir l’efficacité de la collecte. La taxe est directement recouvrée par le Receveur des Impôts territorialement compétent. Chaque redevable est désormais soumis à une obligation de versement spontané, à effectuer au plus tard le 25 du mois suivant la période d’assujettissement.

Ce réaménagement fiscal vise un double objectif : inciter les acteurs économiques à adopter des pratiques industrielles plus durables et sécuriser les rentrées financières de l’État. En précisant les assiettes et les échéances de paiement, Libreville entend concilier la préservation de son patrimoine naturel avec la prévisibilité budgétaire des entreprises opérant sur son territoire.