Gabon/Exonérations fiscales exceptionnelles pour les entreprises du secteur de la nuit

• Le corporate
• 11 juin 2024
• Editorial
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Dans un communiqué datant du 5 juin 2024, le ministère de l’Économie et des Finances « informe les exploitants des établissements hôteliers, restaurants, boîtes de nuit et bars-dancing, qu’en raison des difficultés que rencontre leur secteur depuis notamment la survenance de la Covid-19, et l’existence de contraintes administratives et sécuritaires, leur dette fiscale, résultant des exercices 2020 à 2023, bénéficie, à titre exceptionnel, d’une mesure d’annulation suivant les modalités définies ci-dessous :

• Pour les exploitants dont les sommes dues sont inférieures ou égales à 30 millions de FCFA : annulation totale de la dette fiscale.
• Pour les exploitants dont la dette fiscale s’établit à un montant supérieur à 30 millions de FCFA, l’annulation prévue est subordonnée à un examen préalable, au cas par cas, de leur situation fiscale. »

La note, signée du ministre Mays Mouissi, ajoute « qu’un crédit d’impôt des sommes acquittées est consenti aux exploitants à jour de leurs obligations de paiement, au titre des exercices susvisés, suivant les modalités définies par les services fiscaux ».

Le ministère de l’Économie précise cependant que « la dette fiscale et le crédit d’impôt susvisés concernent les impôts, droits et taxes dont l’exploitant est le redevable réel, et excluent les prélèvements pour lesquels il n’agit qu’en qualité de redevable légal ».

Le secteur de la nuit, que l’on estime à près de 2 mille entreprises au Gabon, a été fortement impacté par la crise sanitaire liée à la Covid-19, et le confinement qui en a suivi. Après un court répit en 2021 et 2022, les difficultés de ce secteur ont repris avec le couvre-feu imposé depuis la prise de pouvoir du CTRI. Ce coup de pouce du gouvernement de la Transition est une réponse encourageante à leur cri de détresse.